Mentions légales · Mise à jour 2026-09-09
Politique de confidentialité
Informations au titre des articles 13 et 14 du RGPD sur le traitement de vos données.
Mise à jour 2026-09-09. La présente politique vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, des données personnelles que nous traitons lorsque vous consultez nos sites, nous contactez ou achetez une machine.
- Politique de confidentialité
- 1. Responsable du traitement
- 2. Sites et hébergement
- 3. Cookies et consentement {#cookies}
- 4. Polices de caractères
- 5. Prise de contact (téléphone, courriel, formulaire, WhatsApp, places de marché)
- 6. Offre, contrat et livraison
- 7. Paiement
- 7 bis. Newsletter
- 7 ter. Avis clients
- 8. Garantie et service
- 9. Destinataires et transferts hors UE
- 10. Durées de conservation
- 11. Vos droits
- 12. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- 13. Modifications
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Wensday Invest spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, exerçant sous la dénomination Müller Machinery, ul. Święty Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Pologne, téléphone +49 176 30536502, courriel info@muellermachinery.com.
Délégué à la protection des données : non désigné (aucune obligation légale de désignation)
2. Sites et hébergement
Nos sites (muellermachinery.eu, .de, .pl, .com) sont hébergés par Amazon Web Services (Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) et diffusés via le réseau CloudFront. Région de stockage : Francfort-sur-le-Main, Allemagne (région AWS eu-central-1) pour notre système de gestion de contenu et les données de commande qui y sont enregistrées ; les pages sont diffusées via le réseau AWS CloudFront. Lors de la consultation, des données de connexion sont traitées (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur, système, référent) sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (fonctionnement sûr et stable). Les journaux sont supprimés au plus tard après 30 jours, sauf incident de sécurité. Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est conclu avec AWS. Les données produits sont chargées depuis notre serveur api.muellermachinery.com, qui reçoit votre adresse IP (article 6, paragraphe 1, point f)).
3. Cookies et consentement {#cookies}
Nos sites n'utilisent aucun cookie d'analyse, de publicité ou de suivi. Nous n'utilisons ni Google Analytics ni aucun outil d'analyse comparable. Le stockage strictement nécessaire (choix de langue, panier, session de paiement) repose sur l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Lors du paiement, notre prestataire Stripe dépose les cookies nécessaires à la transaction et à la prévention de la fraude (section 7). Gestion des consentements : non requise, car nous n'utilisons aucun cookie ni service soumis à consentement.
4. Polices de caractères
Si nos pages chargent des polices depuis Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), votre adresse IP n'est transmise à Google qu'après votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)) ; à défaut, des polices de substitution sont chargées depuis notre serveur. Google est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
5. Prise de contact (téléphone, courriel, formulaire, WhatsApp, places de marché)
Lorsque vous nous appelez, écrivez, utilisez le formulaire de demande ou nous contactez via une place de marché ou WhatsApp, nous traitons les données communiquées (nom, coordonnées, contenu de la demande, machine souhaitée, lieu de livraison) pour y répondre et établir une offre (article 6, paragraphe 1, points b) et f)). WhatsApp est exploité par WhatsApp Ireland Limited (Meta) ; des métadonnées peuvent être transmises à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis (cadre de protection des données UE–États-Unis). Nous n'utilisons WhatsApp que si vous nous y écrivez ou le demandez.
6. Offre, contrat et livraison
Pour l'exécution du contrat, nous traitons nom, adresse, adresse de livraison, coordonnées, numéro de TVA des professionnels, données contractuelles et de paiement, numéro de série et heures de service (article 6, paragraphe 1, point b)). Demandes, offres et contrats sont conservés dans notre système de gestion de la clientèle. Pour la livraison, nom, adresse et téléphone sont transmis au transporteur. Les numéros de TVA intracommunautaire sont vérifiés dans le système VIES de la Commission européenne (article 6, paragraphe 1, point c)).
7. Paiement
En cas de virement, nous traitons les données du virement (article 6, paragraphe 1, point b)). Les paiements PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg ; nous recevons la confirmation et l'adresse enregistrée. Les paiements par carte, Apple Pay et Google Pay de la commande en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Stripe reçoit les données de paiement directement dans son formulaire ; vos données de carte complètes n'atteignent pas notre serveur. Stripe traite les données pour l'exécution du paiement et la prévention de la fraude (article 6, paragraphe 1, points b) et f)), y compris par Stripe, Inc. aux États-Unis (cadre de protection des données UE–États-Unis). Nous recevons la confirmation, le mode de paiement et les quatre derniers chiffres de la carte.
7 bis. Newsletter
Si vous vous abonnez à la newsletter, nous traitons votre adresse électronique et la date d'inscription sur le fondement de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) ; article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Nous appliquons le double opt-in : vous recevez un courriel avec un lien de confirmation et la newsletter n'est envoyée qu'après confirmation. L'inscription, la confirmation, l'adresse IP et l'horodatage sont conservés comme preuve du consentement. Prestataire d'envoi : Brevo (Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin), traitement dans l'Union européenne, contrat de sous-traitance (article 28). Le prestataire mesure les ouvertures et les clics ; vous pouvez l'empêcher en désactivant le chargement des images dans votre messagerie. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de chaque courriel ou en écrivant à info@muellermachinery.com ; le retrait du consentement vaut pour l'avenir.
7 ter. Avis clients
Les avis (prénom, initiale du nom, ville, texte, note) sont publiés sur le fondement de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)). Pour garantir que les avis proviennent d'acheteurs réels, nous les rapprochons de nos données de facturation (article 6, paragraphe 1, point f) ; article L111-7-2 du Code de la consommation).
8. Garantie et service
Les dossiers de garantie et de service (numéro de série, heures, description, photos, coordonnées) sont conservés pendant la durée de la garantie et les délais légaux de conservation (article 6, paragraphe 1, points b) et c)).
9. Destinataires et transferts hors UE
Destinataires : les prestataires cités (hébergement, paiement, transport, communication), le cabinet comptable et, lorsque la loi l'exige, les autorités. Les transferts vers les États-Unis n'ont lieu que vers des destinataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur la base de clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c)).
10. Durées de conservation
Les données contractuelles et de facturation sont conservées cinq ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné (droit fiscal et comptable polonais) et, lorsque le droit français nous l'impose, dix ans. Les demandes sans contrat sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier contact. Les dossiers de garantie sont conservés jusqu'à l'expiration de la garantie et des délais de prescription.
11. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation (article 18), de portabilité (article 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f) (article 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir en écrivant à info@muellermachinery.com. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
12. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD). Notre autorité chef de file est le Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (PUODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, uodo.gov.pl. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
13. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque nos traitements ou la réglementation évoluent. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://www.muellermachinery.eu/datenschutz/.